Politique de confidentialité

En vigueur à compter du 25 Mai 2019

La politique de confidentialité qui suit décrit la façon dont Rinse (la « Société ») recueille, utilise, protège et divulgue les renseignements personnels concernant les utilisateurs de https://gorinseyourself.com (le « Site »). À moins d’indications contraires, les termes employés ici ont la même définition que dans notre entente sur les Conditions d’utilisation de Rinse.

En quoi consistent les renseignements personnels?

Les renseignements personnels désignent les informations qui servent à identifier une personne ou à l’aide desquelles on peut déduire son identité et qui nous sont divulguées ou que nous créons dans la perspective de notre relation avec cette personne. Veuillez prendre note que les renseignements personnels excluent les informations non liées à la personne identifiée ainsi que d’autres informations comme son nom, son titre, l’adresse ou le numéro de téléphone de l’entreprise où elle travaille.

La politique de confidentialité de la Société est fondée sur le Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation.

Quels renseignements la Société recueille-t-elle?

La Société recueille de l’information auprès de vous lorsque vous accédez au Site ou que vous l’utilisez, lorsque vous vous inscrivez sur le Site pour ouvrir un compte Avocat indépendant ou un compte Client (« Compte ») et lorsque vous communiquez avec elle.

Inscription et renseignements dans le Compte

En créant un Compte, vous permettez à la Société de recueillir auprès de vous certains renseignements, notamment votre nom, vos coordonnées, des renseignements d’ordre démographique et les titres de compétences qui s’appliquent.

Vous pouvez décider d’intégrer votre Compte aux services de médias sociaux. À cet égard, vous autorisez la Société à recueillir certains renseignements que vous lui avez fournis pour les services de médias sociaux, notamment les renseignements dans votre profil, de même que les renseignements que vous publiez dans les médias sociaux ou par leur entremise. En utilisant ces services pour interagir avec le Site, vous n’autorisez pas la Société à avoir accès à vos renseignements d’identification de connexion. Nous vous conseillons fortement d’étudier les politiques liées à la confidentialité des applications tierces dont vous vous servez pour interagir avec le Site.

Renseignements sur les paiements

Lorsque vous effectuez ou vous recevez un paiement par l’entremise du Site, la Société recueille des renseignements sur votre carte de crédit, votre carte de débit ou votre compte bancaire ainsi que d’autres données financières en vue de traiter le paiement.

Renseignements provenant de tierces parties

Lorsque vous utilisez le Site, la Société peut recueillir des renseignements provenant de tierces parties, que vous nous fournissez ou que vous nous autorisez à recueillir (« Données provenant de Tierces parties »). C’est à vous d’obtenir le consentement nécessaire pour la collecte et l’utilisation de ces données et pour leur divulgation auprès de notre Société.

Comment les renseignements personnels sont-ils utilisés?

En réponse aux besoins de la Société ainsi qu’à ceux des Clients et des Avocats indépendants, il est important que la Société dispose de renseignements exacts. Elle peut recueillir des renseignements personnels dans les buts suivants:

La Société ne doit jamais procéder à la location ni à la vente de renseignements personnels à votre sujet ni en utiliser pour vous envoyer du pourriel.

Quels renseignements personnels pourraient être divulgués?

La Société peut divulguer des renseignements personnels dans les buts suivants:

Comment la Société protège-t-elle les renseignements personnels?

La Société met en place des mécanismes de protection, des systèmes et des procédures de sécurité pour empêcher quelqu’un d’avoir accès à vos renseignements personnels, de les divulguer, de les utiliser ou de les modifier sans autorisation, que ce soit sur le Site ou à l’extérieur.

Les données du Contrat de mandat peuvent être consultées par les gens dans la Société à qui cette autorisation a été conférée et seulement dans la mesure nécessaire pour atteindre les objectifs que nous avons décrits ci-dessus. Tous les renseignements personnels liés à un employé ou à un entrepreneur conservés au sein de la Société sont centralisés et ils demeurent en lieu sûr et confidentiels. Les renseignements personnels communiqués aux fournisseurs de la Société ne sont divulgués que si ces fournisseurs garantissent qu’ils respectent des normes de protection des renseignements personnels comparables. Toutes les transmissions et les communications de données avec la Société par l’intermédiaire du Site sont chiffrées du début à la fin.

Pendant combien de temps la Société doit-elle conserver des renseignements à votre sujet?

Nous conservons des renseignements à votre sujet tant et aussi longtemps que nous en avons besoin pour les raisons pour lesquelles ils ont été recueillis. Les renseignements personnels à votre sujet doivent être détruits une fois que nous n’en avons plus besoin et que toutes les exigences prescrites par la loi ont été satisfaites.

Avez-vous donné votre consentement?

Dans certains cas, il se peut que nous devions transmettre des renseignements personnels à un fournisseur de services tiers. Chaque fois que nous faisons appel à un fournisseur de services tiers, nous vérifions soigneusement si les normes relatives à la confidentialité et à la sécurité qu’il utilise respectent nos exigences. Dans les cas où le fournisseur de services tiers se trouve à l’extérieur du Canada, le gouvernement, les tribunaux ou les organismes d’application de la loi ou de réglementation de cette compétence pourraient être en mesure d’obtenir l’autorisation de divulguer vos renseignements personnels par le biais des lois de cette compétence.

En nous présentant vos renseignements personnels, vous consentez à ce que nous les utilisions et les divulguions pour les besoins décrits dans la présente politique. Si nous souhaitons utiliser ou divulguer des renseignements personnels à votre sujet autres que ceux décrits dans la présente politique, nous devons obtenir votre consentement exprès avant d’aller plus loin.

Si vous préférez que nous n’utilisions pas ou ne divulguions pas des renseignements personnels à votre sujet pour ces objectifs, vous pouvez nous en aviser par écrit en tout temps. Si vous omettez de le faire, nous considérons que vous nous autorisez à continuer à les utiliser et à les divulguer. Si vous nous avisez de ne pas utiliser ni divulguer des renseignements personnels à votre sujet pour certains objectifs, nous risquons d’avoir du mal à vous donner des produits et des services.

Veuillez prendre note que de temps à autre, il se peut que nous soyons contraints de divulguer des renseignements personnels au besoin et dans les limites de la loi.

Comment pouvez-vous consulter les renseignements personnels à votre sujet?

Vous pouvez consulter les renseignements personnels à votre sujet, en copie papier ou en version électronique. Cependant, notez que si les renseignements à votre sujet sont regroupés avec des renseignements d’autres personnes (comme dans les feuilles de calcul de la paye), vous n’avez pas le droit d’y avoir accès à moins que nous soyons en mesure de séparer vos renseignements personnels des renseignements des autres personnes. Si votre demande de consultation de vos renseignements personnels comporte des frais importants en raison du temps, des ressources ou des photocopies que cette demande exige, il se peut que vous ayez des frais à payer.

Notre Site

Chaque fois que vous vous rendez sur notre Site, nous recueillons la date, l’heure, le type de navigateur, le nom du fournisseur de services Internet avec lequel le visiteur fait affaire, le site qui a aiguillé le visiteur vers nous, les pages qui font l’objet d’une demande, l’historique de navigation et l’adresse IP du visiteur. Nous utilisons ces renseignements pour notre journal de vérification interne et l’administration du système et afin de recueillir des renseignements démographiques d’ordre général sur notre base d’utilisateurs. Il est possible de partager ces renseignements auprès de tierces parties en vue d’offrir des services regroupés.

Si vous vous opposez à ce regroupement de renseignements, vous ne devez pas utiliser ni consulter nos pages Web.

Notre Site peut employer des « témoins ». Un « témoin » est une petite ligne de données qui est envoyée à votre navigateur Internet à partir d’un serveur Web et qui est stockée sur le disque dur de votre ordinateur. Les témoins permettent d’assurer un suivi de l’utilisation que vous faites d’un site et à quel moment. Le témoin ne peut pas endommager votre système et il sert à identifier votre navigateur, et non vous personnellement. Si vous ne souhaitez pas en recevoir, utilisez les options prévues à cet effet dans votre navigateur Web.

Avec qui devez-vous entrer en contact si vous avez des questions ou des inquiétudes au sujet de la présente politique?

Si vous avez des questions ou des inquiétudes au sujet de la présente politique ou si vous souhaitez revoir des renseignements personnels à votre sujet, veuillez communiquer avec le service d’assistance à la clientèle.